Séance du 11 octobre 2021

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux des séances des 28 juin et 13 juillet 2021.

Sujets des délibérations :

  • Budget principal de la Commune : Décision modificative n°2 ;
  • Budget annexe Eau et Assainissement : Décision modificative n°2 ;
  • Budget annexe Lotissement du Chemin du Juge de Paix : Dissolution ;
  • Admission en non-valeur ;
  • Effacement de dettes ;
  • Instauration d’une servitude de passage de la canalisation communale de tout-à-l’égout dans le terrain des époux GAUCI moyennant une indemnité ;
  • Mise à la location du véhicule communal électrique au Syndicat Scolaire du Beaunois ;
  • Ventes de bâtiments communaux :
    • « rue du Général Crouzat » et des garages communaux « rue de l’Abreuvoir » ;
    • « rue Serpente » / « rue Frédéric Bazille » ;
  • Acquisition de la boulangerie place du Marché ;
  • Acquisition d’une parcelle dans le cadre du projet piscine ;
  • Modification du RIFSEEP ;
  • Mise en place de l’IAT de la filière Police ;
  • Régime indemnitaire : dispositions relatives à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;
  • Convention avec le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes de France.
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