Séance du 12 décembre 2018

Installation d’un chapiteau permanent sur le territoire de la commune

CCPG, prise de la compétence partielle culture et définition d’intervention de l’EPCI

CCPG, modification statutaire: transfert de la compétence facultative “contribution au financement du SDIS”

CCPG, modification statutaire: inscription statutaire de “l’habilitation donnée à la communauté de communes d’assurer des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage déléguée” dans le cadre de la loi MOP

CCPG: convention de mise à disposition de matériel

Division de la propriété cadastrée AO 53 pour cession à titre gratuit d’une bande de terrain à la commune de Beaune-la-Rolande

Conventions relatives au déneigement des voies communales en période hivernale

Versement d’une subvention au collège pour la 6ème édition du Festival “BAZ’ARTS”

Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

Modification du tableau des emplois de la commune

 

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