Séance du 16 avril 2014

Comptes administratifs 2013

Budget principal de la commune: affectation des résultats de l’exercice 2013

Services annexes de l’eau de l’assainissement: affectation des résultats de l’exercice 2013

Compte de gestion 2013

Fixation des taux d’imposition et vote du budget 2014

Relèvement es tarifs de l’eau et de la taxe d’assainissement pour l’année 2015

Services annexes de l’eau et de l’assainissement: reversement 2014 au budget principal

Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Délégations du conseil municipal au Maire

Indemnités de conseil et de confection de budget au receveur principal

Acquisition de la parcelle AO n°522 faubourg de Batilly

Convention de mise à disposition de locaux

Document unique

Bourses de voyage Chagot-Delbarre année 2014

Versement d’une subvention exceptionnelle au vélo club Beaunois

Comité national d’action sociale: désignation du délégué local

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