Séance du 23 mars 2016

Comptes administratifs 2015

Affectation des résultats de l’exercice 2015

Compte de gestion 2015

Fixation des taux d’imposition et vote du budget 2016

Relèvement du tarif de l’eau et de l’assainissement pour 2017

Services annexes de l’eau et de l’assainissement: reversements 2016 au budget principal

Redevance d’occupation du domaine public La Musardière

Aménagement d’une aire de stationnement, rue de Batilly: demande de subvention au fonds de soutien à l’investissement local

Restructuration des réseaux d’assainissement: demande de subvention au fonds de soutien à l’investissement local

Demande d’aide à l’agence de l’eau Seine Normandie dans le cadre de l’appel à projet “Réseaux d’eau potable”

Signature d’une convention avec la SPL INGENOV 45 pour le conseil en énergie partagée

Acquisition de la parcelle AO 1430: régularisation

Projet de fusion entre le syndicat du Fusin et le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Loing

Versement d’une subvention à la maison familiale rurale d’Ascoux

Financement d’une classe de découverte

Modification du tableau des emplois de la commune

Bourses de voyage Chagot-Delabarre année 2016

 

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