Séance du 27 janvier 2016

Subventions aux associations année 2016

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association “Festival de Théâtre de Beaune-la-Rolande” pour l’organisation d’un spectacle jeune public

Tarifs de location des salles du Parville, du Mail et du Terminus

Tarifs Cimetière

Tarifs des droits de place sur le marché, de location du podium, de location de l’appareil de mesure des bornes incendie

Mise en conformité du système de sécurité incendie de la salle des fêtes du Parville

Transfert compétence voirie: approbation du rapport de la CLECT

Transfert de la compétence voirie: procès-verbal de mise à disposition des biens

Cimetière: procédure de reprise des tombes en déshérence, établissement de la liste des tombes à reprendre et à conserver

Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Clôture de la régie piscine

Mise à bail d’un local commercial Mail Nord

Admissions en non valeur

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