Séance du 8 novembre 2017

CCPG: approbation du rapport de la CLECT relatif au transfert du développement économique (hors zones d’activité économique), de la promotion du tourisme et de l’aire d’accueil des gens du voyage

Transfert de la com^étence fourrière animale au profit de la CCPG

Adhésion de la CCPG au Syndicat Loiret Numérique

Approbation du rapport d’activités des anciennes communautés de communes (CCB et CCTP), du SPANC et du SITOMAP

Transfert du droit de préemption urbain par la CCPG

Remplacement du tatami au dojo

Mise à disposition d’un terrain pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique SICAP

Cimetière: procédure de reprise des tombes en déshérence, établissement de la liste des tombes à reprendre et à conserver

Versement d’une subvention pour le Festival de Théâtre 2017

Concours financier pour la classe de neige 2018

Versement d’une subvention au collège pour la 5ème édition du Festival “BAZ’ARTS””

Tour du Loiret Cycliste 2018

Renouvellement de la convention d’utilisation des équipements sportifs par le collège Frédéric Bazille

Service annexe de l’assainissement: décision modificative

Mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) au 1er janvier 2018

Régime indemnitaire des agents communaux année 2017

 

0 Partages